Monsieur X a été engagé par la société TF1, en qualité de technicien-opérateur prise de son dans le service vidéo-mobile à compter du 22 janvier 2007 et jusqu'au 21 décembre 2012, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs.
Le salarié intermittent du spectacle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat.
Par arrêt du 22 mars 2016, la Cour d’appel de Versailles a requalifié la relation de travail en CDI à temps complet.
Le salarié, intermittent du spectacle s’est pourvu en cassation.
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Source Légifrance
C. cass. 9 juin 2017, n°16-17634
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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