MANQUE À GAGNER SUR LE RENDEMENT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : RESPONSABILITÉ DE LA SARL ARKEOS ENVERS SES CLIENTS
Par Grégory ROULAND le 02/04/2023
Dans un intéressant arrêt du 14 décembre 2015, Cour d’appel de Riom a condamné la SARL ARKEOS (dans le département de l'ALLIER) à indemniser son client du manque de production de panneaux photovoltaïques vendus par ses soins. Cet arrêt est toujours d'actualité au jour de sa publication. ... Lire la suite >
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