Procès photovoltaïque : la Cour d'appel d'ORLEANS confirme la condamnation de CAP SOLEIL ENERGIE
Par Grégory ROULAND le 21/03/2024
En mai 2019, un couple est démarché par la société CAP SOLEIL, située AVENUE DU VALQUIOU BATIMENT, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE (données indiquées afin d'éviter toute confusion avec des sociétés possédant le même nom). Le couple signe un contrat portant sur la fourniture et ... Lire la suite >
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