Selon la jurisprudence ,le salaire de référence ne doit pas être réduit du fait de la période de temps partiel thérapeutique. Au contraire il doit être calculé sur la base du salaire antérieur à la rédaction du temps de travail.
La Cour de cassation le 5 mars 2025 a rendu un arrêt qui indique que le calcul de l'indemnité de licenciement devait être déterminé selon la formule la plus avantageuse pour le salarié,en tenant compte des salaraires perçus avant la période de temps partiel thérapeutique.
Dans le même sens un arrêt de la CA de Bourges du 10 janvier 2025 , qui se base sur les 12 mois précédant l'arrêt de travail
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