![Inaptitude et origine fautive du licenciement](https://consultation.avocat.fr/images/articles/illustration-52.png)
Inaptitude et origine fautive du licenciement
Par Jean-Philippe SCHMITT le 15/02/2019
Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, la juridiction prud’homale ... Lire la suite >