Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 12, du 5 septembre 2025, la juridiction confirme l’opposabilité à l’employeur des arrêts et soins consécutifs à un accident déclaré le 29 mai 2019. La salariée, en manutention d’un carton en hauteur, a présenté un blocage cervico-brachial avec arrêt initial et de multiples prolongations jusqu’à la consolidation fixée au 11 février 2020. L’organisme social a pris en charge l’accident au titre des risques professionnels. L’employeur a contesté, invoquant un état antérieur et la longueur des arrêts, et a sollicité une expertise judiciaire. Le pôle social du tribunal judiciaire d’Évry, le 30 décembre 2021, a jugé l’opposabilité intégrale et a refusé l’expertise, solution intégralement confirmée en appel. La question portait sur l’étendue de la présomption d’imputabilité corrélée à un arrêt initial et sur les conditions d’ordonner une mesure d’instruction au regard des exigences probatoires.

I) La présomption d’imputabilité et sa portée temporelle

A) Fondement légal et champ d’application

La cour se place d’abord sur le terrain du texte fondateur. Elle rappelle l’économie de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale et en déduit la logique de prise en charge continue.

 

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