Antenne relais: enfin (presque) une décision de la Cour de Cassation
Dans un contexte de controverse scientifique persistante, les juges du fond adoptent jusqu'ici des positions divergentes dans le cadre du contentieux lié à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile. Saisie d'un pourvoi formé par la société Bouygues Telecom à l'encontre de l'arrêt médiatisé rendu en 2009 par la cour d'appel de Versailles, ... Lire la suite >
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