LE PREJUDICE TEMPORAIRE DES SOUFFRANCES ENDUREES INCLUT LE PREJUDICE MORAL LIE AUX SOUFFRANCES PSYCHIQUES ET AUX TROUBLES QUI Y SONT ASSOCIES.
Par Raymond AUTEVILLE le 19/12/2018
Le tribunal correctionnel a reconnu une dame victime des faits de prostitution forcée et de traite d’êtres humains et lui a alloué diverses sommes en réparation de ses préjudices, dont 50 000 euros au titre d’un préjudice d’avilissement. La victime a saisi une commission d’indemnisation des ... Lire la suite >
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