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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident – Ambulance – Responsabilité d’une société d’ambulance – préjudices : Une société d'ambulances privée engage sa responsabilité au titre des fautes commises durant des opérations de transport

Accident – Ambulance – Responsabilité d’une société d’ambulance – préjudices : Une société d'ambulances privée engage sa responsabilité au titre des fautes commises durant des opérations de transport

Par Vincent RAFFIN le 18/09/2024
Par cette décision du 4 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation juge qu’une société d'ambulances privée engage sa responsabilité au titre des fautes commises durant des opérations de transport, même si son intervention a été sollicitée par un SMUR, ... Lire la suite >
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