Un étranger doit obtenir un titre de séjour vie privée et familiale s'il est marié à une ou un ressortissant français. L'article L. 423-2 du CESEDA indique que : "L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable."

La Loi pose cependant toute une série de conditions : 

  • l'étranger doit être entré en France régulièrement, c'est à dire avec au moins un visa C touriste
  • le conjoint est bien entendu de nationalité française et la communauté de vie est toujours en cours
  • la vie commune doit avoir été d'au moins 6 mois en France
  • Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été correctement et préalablement transcrit

Attention, en cas de rupture de la vie commune ou de divorce, le titre de séjour conjoint de Français sera retiré, ce qui peut placer l'étranger en situation irrégulière s'il ne justfie pas de conditions pour obtenir un autre titre de séjour (par exemple salarié ou parent d'enfant français).

L'étranger marié avec un ou une ressortissante française a également droit à une carte de résident de 10 ans "s'il est marié depuis au moins trois ans et qu'il séjourne régulièrement en France depuis trois ans" (article L. 423-6 du CESEDA)De même, cette carte de résident pourra être retirée si la rupture de vie commune survient dans les 4 ans de la célébration du mariage.