< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Devoir d'information du notaire

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Devoir d'information du notaire     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-17.290 ECLI:FR:CCASS:2023:C100325 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 06 avril 2021 Président Mme Guihal (conseiller doyen faisant fonction de président) ... Lire la suite >
Photo de profil

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

Par Albert CASTON le 09/06/2023
Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-18.526 ECLI:FR:CCASS:2023:C100314 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 18 ... Lire la suite >
Photo de profil

La cour d'appel s'est bornée à confirmer le jugement sans examiner le bien-fondé des motifs de celui-ci

Par Albert CASTON le 08/06/2023
La cour d'appel s'est bornée à confirmer le jugement sans examiner le bien-fondé des motifs de celui-ci     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-21.734 ECLI:FR:CCASS:2023:C200477 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du 17 juin 2021 ... Lire la suite >
Photo de profil

Prétentions nouvelles en cause d'appel

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Prétentions nouvelles en cause d'appel   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-23.138 ECLI:FR:CCASS:2023:C200474 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 17 septembre 2019 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
Photo de profil

Acte d'appel et effet dévolutif

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Acte d'appel et effet dévolutif     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-17.621 ECLI:FR:CCASS:2023:C200469 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Fort-de-France, du 08 décembre 2020 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant fonction de ... Lire la suite >
Photo de profil

Irrecevabilité de l'appel faute d'intimation

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Irrecevabilité de l'appel faute d'intimation     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-14.906 ECLI:FR:CCASS:2023:C200484 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 19 novembre 2020 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant fonction ... Lire la suite >
Photo de profil

Caducité de la déclaration d'appel : la maladie de l'avocat peut constituer un cas de force majeure

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Caducité de la déclaration d'appel : la maladie de l'avocat peut constituer un cas de force majeure    Note Strickler, RCA 2023-7, p. 17. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-21.361 ECLI:FR:CCASS:2023:C200476 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
Photo de profil

Jour fixe : les pièces peuvent ne pas être jointes à la copie de l'assignation remise au greffe

Par Albert CASTON le 08/06/2023
Jour fixe : les pièces peuvent ne pas être jointes à la copie de l'assignation remise au greffe     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-20.690 ECLI:FR:CCASS:2023:C200468 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 10 juin 2021 Président Mme ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr