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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La garantie de parfait achèvement de l'article 1792-6, alinéa 2, du code civil, délai de forclusion, n'est susceptible que d'interruption

Par Albert CASTON le 29/03/2023
La garantie de parfait achèvement de l'article 1792-6, alinéa 2, du code civil, délai de forclusion, n'est susceptible que d'interruption     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.574 ECLI:FR:CCASS:2023:C300202 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
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1) Responsabilité décennale présumée en référé : imputabilité, cause étrangère et gravité du dommage ; 2) Police RCP inapplicable

Par Albert CASTON le 29/03/2023
1) Responsabilité décennale présumée en référé : imputabilité, cause étrangère et gravité du dommage ; 2) Police RCP inapplicable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.109 ECLI:FR:CCASS:2023:C300201 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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Architecte et présomption de responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 29/03/2023
Architecte et présomption de responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-18.022 ECLI:FR:CCASS:2023:C300193 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 25 mars 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Limites de l'obligation d'information du notaire

Par Albert CASTON le 29/03/2023
Limites de l'obligation d'information du notaire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.041 ECLI:FR:CCASS:2023:C300192 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 04 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) Me ... Lire la suite >
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Vente immobilière et présence d'amiante responsabilités du diagnostiqueur et de l'agent immobilier du vendeur - préjudice : cout du désamiantage

Par Albert CASTON le 29/03/2023
Vente immobilière et présence d'amiante responsabilités du diagnostiqueur et de l'agent immobilier du vendeur - préjudice : cout du désamiantage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.082, 21-25.331 ECLI:FR:CCASS:2023:C300188 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée ... Lire la suite >
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Nous recherchons un collaborateur...

Par Albert CASTON le 24/03/2023
Nous recherchons un collaborateur...   La SCP CASTON TENDEIRO est un cabinet d’avocats parisiens, spécialisé en droit immobilier-droit de la construction, depuis de nombreuses années, en contentieux, conseil et expertise auprès de clients institutionnels, professionnels de l’immobilier et de la construction, et quelques particuliers. Nous intervenons ... Lire la suite >
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