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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Assurance de dommages et obligation d'affectation de l'indemnité

Par Albert CASTON le 30/03/2023
Assurance de dommages et obligation d'affectation de l'indemnité    Note, C. Cerveau-Colliard, GP 2023-10, p. 60. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.442 ECLI:FR:CCASS:2022:C300740 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 26 octobre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 22 juin ... Lire la suite >
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Assurance "base-réclamation" et garantie subséquente

Par Albert CASTON le 30/03/2023
Assurance "base-réclamation" et garantie subséquente    Note C. Cerveau-Colliard, GP 2026-10, p. 65. Voir également page 66. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.427 ECLI:FR:CCASS:2022:C300717 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 12 octobre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ... Lire la suite >
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Covid-19 et pertes d'exploitation : la clause d'exclusion de garantie controversée d'AXA jugée valable par la Cour de cassation

Par Albert CASTON le 30/03/2023
Covid-19 et pertes d'exploitation : la clause d'exclusion de garantie controversée d'AXA jugée valable par la Cour de cassation    Note P. Giraudel, GP 2023-11, p. 20, sur cass. n° 21-15.392, 21-19.341, 21-19.342 et 21-19.343.   Publié par ALBERT CASTON à 16:53  Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager ... Lire la suite >
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Il est défendu au juge de méconnaître l'objet du litige déterminé par les prétentions des parties, telles que fixées dans leurs dernières conclusions sur lesquelles il lui appartient de statuer.

Par Albert CASTON le 29/03/2023
Il est défendu au juge de méconnaître l'objet du litige déterminé par les prétentions des parties, telles que fixées dans leurs dernières conclusions sur lesquelles il lui appartient de statuer.     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.127 ECLI:FR:CCASS:2023:C300211 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique ... Lire la suite >
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La société Messer avait eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier avant de payer l'entrepreneur principal

Par Albert CASTON le 29/03/2023
La société Messer avait eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier avant de payer l'entrepreneur principal     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.726 ECLI:FR:CCASS:2023:C300206 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
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Le maître de l'ouvrage a manqué aux obligations lui incombant en application de l'article 14-1 de la loi sur la sous-traitance

Par Albert CASTON le 29/03/2023
Le maître de l'ouvrage a manqué aux obligations lui incombant en application de l'article 14-1 de la loi sur la sous-traitance     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.724 ECLI:FR:CCASS:2023:C300205 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
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La seule méconnaissance d'une réglementation ne suffit pas à caractériser un trouble manifestement illicite,

Par Albert CASTON le 29/03/2023
La seule méconnaissance d'une réglementation ne suffit pas à caractériser un trouble manifestement illicite,     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.372 ECLI:FR:CCASS:2023:C300204 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse-Terre, du 13 ... Lire la suite >
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