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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Notion de "perte de chance"

Notion de "perte de chance"

Par Albert CASTON le 13/03/2024
Notion de "perte de chance" Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-22.957 ECLI:FR:CCASS:2024:C100041 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 31 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 15 septembre 2022 Président Mme Champalaune (président) ... Lire la suite >
Une société civile immobilière agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet

Une société civile immobilière agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet

Par Albert CASTON le 13/03/2024
Une société civile immobilière agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-18.414 ECLI:FR:CCASS:2024:C100063 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
Une déclaration d'appel avec en annexe les chefs de dispositif du jugement critiqués constitue l'acte d'appel conforme à l'article 901 du CPC

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Par Albert CASTON le 12/03/2024
Une déclaration d'appel avec en annexe les chefs de dispositif du jugement critiqués constitue l'acte d'appel conforme à l'article 901 du CPC Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-20.035 ECLI:FR:CCASS:2024:C200189 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 07 mars 2024 ... Lire la suite >
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