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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Préjudice né de l'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Préjudice né de l'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.749 ECLI:FR:CCASS:2023:C300328 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 27 janvier 2022 Président ... Lire la suite >
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Conséquences du caractère forfaitaire du marché

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Conséquences du caractère forfaitaire du marché     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-11.130 ECLI:FR:CCASS:2023:C300327 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 16 décembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SAS ... Lire la suite >
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Portée du principe de réparation intégrale du préjudice

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Portée du principe de réparation intégrale du préjudice     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.353 ECLI:FR:CCASS:2023:C300326 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 10 juin 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Notion de désordre apparent

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Notion de désordre apparent     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.182 ECLI:FR:CCASS:2023:C300324 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 24 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Cabinet ... Lire la suite >
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Le maitre d'œuvre avait connaissance du contrat de sous-traitance soumis au maître de l'ouvrage et devait vérifier qu'il avait bien été agréé

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Le maitre d'œuvre avait connaissance du contrat de sous-traitance soumis au maître de l'ouvrage et devait vérifier qu'il avait bien été agréé     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-11.509 ECLI:FR:CCASS:2023:C300323 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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La SMABTP avait indemnisé le tiers lésé, de sorte qu'elle était légalement subrogée dans les droits de ce tiers

Par Albert CASTON le 23/05/2023
La SMABTP avait indemnisé le tiers lésé, de sorte qu'elle était légalement subrogée dans les droits de ce tiers     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.634 ECLI:FR:CCASS:2023:C300322 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du ... Lire la suite >
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Recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant : prescription, computation et interruption

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant : prescription, computation et interruption    Note C. Charbonneau, RDI 2023, p. 190 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.967 ECLI:FR:CCASS:2023:C300318 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision ... Lire la suite >
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