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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Non-conformité et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 14/10/2023
Non-conformité et obligation de démolir     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-17.082, 22-17.389 ECLI:FR:CCASS:2023:C300654 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 28 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 13 avril 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Encore l'acte d'appel !...

Par Albert CASTON le 06/10/2023
Encore l'acte d'appel !...   Note P. Gerbay, SJ G 2023, p. 1736. Note S. Amrani-Mekki, GP 2023-36, p. 67   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-18.169 ECLI:FR:CCASS:2023:C200828 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 10 mars 2020 Président ... Lire la suite >
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La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables.

Par Albert CASTON le 06/10/2023
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables.    Note A. Pimbert, SJ G 2023, p. 1741. Cour de cassation - Chambre civile 2 N°  1441de pourvoi : 21-24.833 ECLI:FR:CCASS:2023:C200779 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
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A nouveau, l'acte d'appel !...

Par Albert CASTON le 06/10/2023
A nouveau, l'acte d'appel !...    Note, Soraya Amrani-Mekki, Procédures 2023-10, p. 13 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-24.821 ECLI:FR:CCASS:2023:C200713 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 29 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 14 septembre 2021 Président Mme Martinel ... Lire la suite >
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