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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil

Par Albert CASTON le 04/07/2023
Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.617 ECLI:FR:CCASS:2023:C300446 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 22 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 14 décembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Propriété immobilière et prescription acquisitive

Par Albert CASTON le 29/06/2023
Propriété immobilière et prescription acquisitive     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.788 ECLI:FR:CCASS:2023:C300444 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 15 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 18 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Copropriété et abus de jouissance d'un locataire

Par Albert CASTON le 29/06/2023
Copropriété et abus de jouissance d'un locataire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-22.617 ECLI:FR:CCASS:2023:C300432 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 15 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 novembre 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Urbanisme, voisinage et perte d'ensoleillement (CE)

Par Albert CASTON le 21/06/2023
Urbanisme, voisinage et perte d'ensoleillement (CE)   Note, O. Le Bot, SJ G 2023, p. 1164.   Conseil d'État - 5ème - 6ème chambres réunies N° 451794 ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 12 avril 2023 Rapporteur Mme Sara-Lou Gerber Rapporteur public M. Florian Roussel Avocat(s) ... Lire la suite >
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Résiliation du sous-traité pour gravité des manquements du sous-traitant à ses obligations contractuelles

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Résiliation du sous-traité pour gravité des manquements du sous-traitant à ses obligations contractuelles     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.469 ECLI:FR:CCASS:2023:C300416 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 07 décembre ... Lire la suite >
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Fissures "décennales" - retard à la commercialisation des appartements en vente - préjudice et perte de chance

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Fissures "décennales" - retard à la commercialisation des appartements en vente - préjudice et perte de chance     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.125 ECLI:FR:CCASS:2023:C300415 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 09 juin 2021 ... Lire la suite >
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Trouble de jouissance par dysfonctionnement du système de chauffage. Il n'est pas nécessaire que le préjudice soit subi de la même manière par l'ensemble des copropriétaires

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Trouble de jouissance par dysfonctionnement du système de chauffage. Il n'est pas nécessaire que le préjudice soit subi de la même manière par l'ensemble des copropriétaires     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.420 ECLI:FR:CCASS:2023:C300408 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juin ... Lire la suite >
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