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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La clause de conciliation préalable prévoyait une saisine facultative du conseil régional de l'ordre des architectes en matière de recouvrement d'honoraires

Par Albert CASTON le 21/11/2023
La clause de conciliation préalable prévoyait une saisine facultative du conseil régional de l'ordre des architectes en matière de recouvrement d'honoraires     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.290 ECLI:FR:CCASS:2023:C300732 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 09 novembre 2023 Décision ... Lire la suite >
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Contra non valentem..." et prescription des obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants

Par Albert CASTON le 21/11/2023
"Contra non valentem..." et prescription des obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-17.147 ECLI:FR:CCASS:2023:C300731 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 09 novembre 2023 Décision ... Lire la suite >
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Principe de concentration des demandes et irrecevabilité

Par Albert CASTON le 21/11/2023
Principe de concentration des demandes et irrecevabilité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.371 ECLI:FR:CCASS:2023:C300728 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 09 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 11 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Les règles générales relatives à la formation, à l'interprétation et aux effets des contrats s'appliquent sous réserve des règles particulières propres à certains contrats

Par Albert CASTON le 17/11/2023
Les règles générales relatives à la formation, à l'interprétation et aux effets des contrats s'appliquent sous réserve des règles particulières propres à certains contrats.    Note, M. Cormier, GP 2023-37, p. 17. Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 21-25.386 ECLI:FR:CCASS:2023:CO00573 Publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
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Solliciter une expertise en vue de soutenir, lors d'un litige ultérieur, des prétentions manifestement irrecevables ou mal fondées, ne justifie pas d'un motif légitime

Par Albert CASTON le 13/11/2023
Solliciter une expertise en vue de soutenir, lors d'un litige ultérieur, des prétentions manifestement irrecevables ou mal fondées, ne justifie pas d'un motif légitime    Note, G. Deharo, SJ G 2023-40, p. 1920 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-13.104 ECLI:FR:CCASS:2023:C200990 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
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Encore l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Encore l'acte d'appel...     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-16.185 ECLI:FR:CCASS:2023:C201074 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 26 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 31 mars 2022 Président Mme Martinel Avocat(s) Me Soltner   Texte intégral RÉPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Toujours l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Toujours l'acte d'appel...     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-23.012 ECLI:FR:CCASS:2023:C201073 Publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 26 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 27 mai 2021 Président Mme Martinel Avocat(s) SCP Yves et Blaise Capron, ... Lire la suite >
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Proust, l'environnement et l'urbanisme...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Proust, l'environnement et l'urbanisme...    Note, S. Marquet, MTP 2023-6272, p. 54. Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies N° 464855 ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 04 octobre 2023 Rapporteur Mme Juliette Mongin Rapporteur public M. Nicolas Agnoux Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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