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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil

Par Albert CASTON le 04/07/2023
Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.617 ECLI:FR:CCASS:2023:C300446 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 22 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 14 décembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Propriété immobilière et prescription acquisitive

Par Albert CASTON le 29/06/2023
Propriété immobilière et prescription acquisitive     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.788 ECLI:FR:CCASS:2023:C300444 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 15 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 18 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Copropriété et abus de jouissance d'un locataire

Par Albert CASTON le 29/06/2023
Copropriété et abus de jouissance d'un locataire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-22.617 ECLI:FR:CCASS:2023:C300432 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 15 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 novembre 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Urbanisme, voisinage et perte d'ensoleillement (CE)

Par Albert CASTON le 21/06/2023
Urbanisme, voisinage et perte d'ensoleillement (CE)   Note, O. Le Bot, SJ G 2023, p. 1164.   Conseil d'État - 5ème - 6ème chambres réunies N° 451794 ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 12 avril 2023 Rapporteur Mme Sara-Lou Gerber Rapporteur public M. Florian Roussel Avocat(s) ... Lire la suite >
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Résiliation du sous-traité pour gravité des manquements du sous-traitant à ses obligations contractuelles

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Résiliation du sous-traité pour gravité des manquements du sous-traitant à ses obligations contractuelles     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.469 ECLI:FR:CCASS:2023:C300416 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 07 décembre ... Lire la suite >
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Fissures "décennales" - retard à la commercialisation des appartements en vente - préjudice et perte de chance

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Fissures "décennales" - retard à la commercialisation des appartements en vente - préjudice et perte de chance     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.125 ECLI:FR:CCASS:2023:C300415 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 09 juin 2021 ... Lire la suite >
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