Régime de l'obligation : chronique (septembre2022/juin 2023)
Par Albert CASTON le 12/07/2023
Régime de l'obligation : chronique (septembre2022/juin 2023) B. Billiau, G. Loiseau, SJ G 2023, p. 1336 : sources de l'obligation, existence de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation :paiement, subrogation, compensation, prescription. Lire la suite >