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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Le feuilleton de la grande misère des Tribunaux

14ème législature Question N° : 229 de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > réorganisation. mise en oeuvre. Isère Question publiée au JO le : 12/03/2013 page ... Lire la suite >
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Encore une question sur la misère de la Justice...

14ème législature Question N° : 20797 de M. Éric Alauzet ( Écologiste - Doubs ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > Franche-Comté. effectifs Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2737 Texte de la question M. Éric ... Lire la suite >
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Au Tribunal de Dijon, ça ne va pas mieux ...

14ème législature Question N° : 1549 de M. Alain Suguenot ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > moyens. effectifs de personnel Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4481 ... Lire la suite >
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Lorsqu'une pièce invoquée dans des conclusions ne figure pas au dossier transmis au juge, celui-ci doit rouvrir les débats

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 février 2013 N° de pourvoi: 12-12.136 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 2011), que, par acte du 31 octobre 2003, la société civile immobilière de construction vente ... Lire la suite >
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