Préconisations pour une reprise sécurisée des chantiers

Guide juridique et financier

Le ministère du Travail a rappelé, dans un communiqué paru le 4 avril 2020, que « les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles contribuent notamment à garantir les besoins du quotidien des populations, comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications. La protection des salariés est une priorité et a toujours été au cœur de toutes les préoccupations. La sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés ». Pour ce faire, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a diffusé « un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP », l’objectif étant de préserver les emplois concernés et de lutter contre la chute du PIB, dont le bâtiment représente une part importante.

Objectifs

De manière générale, les préconisations portent sur les conditions de gestions de chantiers comprenant notamment des reprises d’activités pendant la période de confinement.

Destiné aux architectes et aux équipes de maîtrise d'œuvres, ce guide sera également utile aux maîtres d’ouvrage, aux coordonnateurs SPS et aux entreprises, qui trouveront les réponses aux questions juridiques et financières que soulève la reprise des chantiers. 

Ces préconisations ont pour objet de :

- Garantir la mise en œuvre de procédures préservant la sécurité des personnes face aux nouveaux risques provoqués par le Covid-19, en appliquant les règles de sécurité liées à la poursuite ou à la reprise des activités préconisées dans le guide publié par l’OPPBTP (version initiale publiée le 2 avril 2020 et mise à jour le 10 avril 2020).

- Préparer les conditions d’une reprise d’activité, même partielle, la plus efficiente possible dès lors que les conditions seront réunies par l’ensemble des parties (modalités contractuelles, prise en charge partagée des coûts induits par la crise sanitaire).

- D’aider les architectes dans leurs missions d’assistance aux maîtres d’ouvrage, dans le cadre des négociations de redémarrage, en marché public comme en marché privé.

Sommaire

1. Chantiers concernés ...................................................................................... 5 2. Le rôle et la responsabilité des intervenants pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier ........................................... 5 Les principales obligations .................................................................................. 5 Hypothèses où la désignation d’un coordonnateur SPS n’est pas obligatoire ................... 6 Les obligations du maître d’œuvre en matière de prévention des risques liés aux chantiers de bâtiment ........................................................................................ 7 3. Les conditions préalables à la reprise des chantiers ............................................ 7 L’analyse du risque sanitaire ............................................................................... 7 L’analyse du risque financier ............................................................................... 8 L’estimation des surcoûts liés à l’arrêt des chantiers ................................................... 8 L’estimation des surcoûts liés à la reprise éventuelle du chantier .................................. 8 Les points essentiels applicables à tous les scénarios .............................................. 9 Les conclusions ................................................................................................. 9 Le chantier peut se poursuivre en respectant strictement les consignes sanitaires du guide de l’OPPBTP ......................................................................................................... 9 Il n’est pas possible de reprendre le chantier ........................................................... 10 4. Le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier ........................................................................................................ 10 Description des rôles de chaque intervenant ....................................................... 10 Le rôle du coordonnateur SPS ............................................................................... 10 Le rôle de l’OPC .................................................................................................. 10 Le rôle de l’architecte .......................................................................................... 11 Le formalisme nécessaire à la reprise effective du chantier .................................... 11 Les ordres de service de reprise du chantier ............................................................ 12 Impacts sur le contrat de l’architecte (prolongation des délais, rémunération complémentaire et avances) ................................................................................. 12 5. Le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier, sauf l’architecte ................................................................................. 14 1ère hypothèse : les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour la reprise, les recommandations du guide de l’OPPBTP ne pouvant pas être respectées ................. 14 Rôle de l’architecte .............................................................................................. 14 Formalisme nécessaire ......................................................................................... 14 Impact sur le contrat de l’architecte ....................................................................... 14 2ème hypothèse : les conditions sanitaires sont réunies pour la reprise mais l’architecte ou ses collaborateurs sont soumis à des mesures médicales de confinement/arrêt de travail pour garde d’enfants .............................................................................. 15 Rôle de l’architecte .............................................................................................. 15 Formalisme nécessaire ......................................................................................... 16 Impacts sur le contrat de l’architecte ..................................................................... 16 6. Le maître d’ouvrage souhaite poursuivre ou reprendre le chantier mais certains autres intervenants refusent (hors maîtrise d’œuvre) ........................................... 17 Refus du coordonnateur SPS de reprendre sa mission........................................... 17 Rôle de l’architecte .............................................................................................. 17 Refus du contrôleur technique ........................................................................... 17 Rôle de l’architecte .............................................................................................. 17

Ordre des architectes _Préconisations pour une reprise sécurisée des chantiers   page 4/32 - Version 1.0 - 28 avril 2020
Refus de l’OPC ................................................................................................ 17 Rôle de l’architecte .............................................................................................. 17 Refus d’une ou plusieurs entreprises .................................................................. 18 1ère hypothèse : les conditions sanitaires ne sont pas réunies .................................... 18 2ème hypothèse : les conditions sanitaires sont réunies ............................................. 18 7. Le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent réceptionner le chantier .. 18 1ère hypothèse : les conditions sanitaires ne sont pas réunies ................................ 19 Rôle de l’architecte .............................................................................................. 19 2ème hypothèse : les conditions sanitaires sont réunies ......................................... 19 Rôle de l’architecte .............................................................................................. 19 8. Le chantier a été réceptionné avant le confinement .......................................... 19 C’est le maître d’ouvrage qui a désormais la garde du chantier .............................. 19 La garantie de parfait achèvement due par les entreprises .................................... 20 À quelle date s’achève la mission de l’architecte ? ................................................ 21 Impact sur le contrat d’architecte .......................................................................... 21 9. Le chantier est interrompu, ni le maître d’ouvrage, ni les entreprises n’ont émis le souhait de reprendre ....................................................................................... 21 Rôle de l’architecte .......................................................................................... 21 10. Les incidences financières sur l’opération ...................................................... 22 Les incidences financières sur l’opération et le rôle de conseil de l’architecte ............ 22 Signature d’un protocole d’accord spécifique à chaque opération ................................ 22 Les incidences financières pour l’architecte ......................................................... 23 Le régime juridique ............................................................................................. 23 Les négociations que peut mener l’architecte en marchés publics ............................... 24 Annexe 1- Sources et lexique ........................................................................... 25 Ressources juridiques & méthodologiques ........................................................... 25 Lexique ......................................................................................................... 25 Annexe 2 - Modèle de courrier à adresser aux entreprises concernant la reprise des travaux au regard de l’existence du guide de préconisations de l’OPPBTP ................ 27 Annexe 3 – La mission de référent COVID 19 du maître d’ouvrage ......................... 28 Source de la notion (Guide de préconisations) ..................................................... 28 Objet de la mission/nature de la prestation du référent ........................................ 28 Compatibilité de la mission de référent Covid-19 avec les activités d’intervenant à l’acte de construire .......................................................................................... 29 Proposition de mission ..................................................................................... 30 Annexe 4 – Modèle d’attestation de non reprise du chantier .................................. 31

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