Communiqué de l'USM

Un budget en trompe l'oeil

La Garde des Sceaux a présenté la semaine passée le budget Justice pour 2014.

Elle n'a, à cette occasion, pas dérogé à la fâcheuse tradition qui veut que les Ministres de la Justice, quelles que soient les circonstances, se félicitent d'un bon budget. Elle a ainsi rappelé qu'en période de crise celui-ci serait en hausse de 1,7% et permettrait de recruter 555 personnes supplémentaires.

En réalité, ce budget sera celui de la stagnation sur fond de pénurie persistante.

Comment croire que les 45 postes de magistrats annoncés suffiront à améliorer substantiellement l'état des juridictions, alors que près de 400 postes sont vacants, que 1400 magistrats partiront en retraite dans les trois ans qui viennent et que de nouvelles charges (notamment le contentieux des soins sans consentement et la collégialité de l'instruction) vont s'ajouter, aggravant encore davantage la situation, générant toujours plus de souffrance au travail et allongeant les délais de traitement des procédures au détriment des justiciables ?

Comment accepter une simple « interruption de la progression de la baisse » des budgets de fonctionnement des juridictions, alors que celles-ci sont désormais, dès le printemps, en quasi état de cessation des paiements ?

Comment tolérer la baisse envisagée des frais de justice, alors que la demande de Justice s'amplifie en période de crise et qu'aucune loi n'a été votée aux fins de réduire les obligations faites aux magistrats, dans de nombreux domaines, de recourir aux expertises ?

Comment enfin comprendre qu'alors même qu'est supprimée la taxe de 35 euros (unanimement contestée lors de sa mise en oeuvre), 32 millions d'euros d'économies soient recherchées sur le financement de l'aide juridictionnelle ?

Face à cette situation inquiétante pour l'avenir, l'USM, bien que consciente de l'état difficile des finances publiques, constate que la Justice, contrairement aux annonces faites, n'est, une fois de plus, en rien une priorité du gouvernement.

Tout comme la profession d'avocat dont elle soutient les initiatives, l'USM appelle les magistrats à manifester, vendredi 4 octobre, par tous moyens, notamment en ne s'opposant pas aux demandes des renvois des affaires (hors urgences) présentées par le barreau, leur désapprobation face à un budget en réalité régressif qui ne peut que conduire à une nouvelle dégradation du service de la Justice au détriment des justiciables.