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Maître Arnaud BERNARD

Avocat au barreau de Saint-Nazaire

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Photo de Me Arnaud BERNARD, avocat à ST NAZAIRE
Compétences : Droit routier et de la circulation routière, Droit public
Barreau : Saint-Nazaire
Adresse : 98 avenue Albert de Mun 44600 ST NAZAIRE

Les publications de Maître Arnaud BERNARD en décembre 1999

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La dispense de peine  en droit routier

La dispense de peine en droit routier

Par Arnaud BERNARD le 19/10/2025
La dispense de peine est la décision par laquelle une juridiction vous déclare coupable mais décide de ne pas vous sanctionner. Outre l’absence de sanction prononcer par le tribunal, la dispense de peine permet d’éviter la perte de points. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé : Considérant qu’aux ... Lire la suite >
Saisie du véhicule – comment se défendre

Saisie du véhicule – comment se défendre

Par Arnaud BERNARD le 11/02/2025 - 2 commentaires
Saisie du véhicule … De plus en plus souvent, dans l’hypothèse d’une infraction considérée comme grave, le véhicule est immédiatement placé en fourrière. C’est notamment le cas pour les automobilistes ou motards prévenus d’avoir commis un rodéo motorisé. ... Lire la suite >
Les PV à la volée

Les PV à la volée

Par Arnaud BERNARD le 14/03/2024
Qu’est-ce qu’un “PV à la volée” ? Avez-vous déjà été verbalisé en tant que conducteur sans avoir été interpellé sur la route ? Si oui, alors vous avez peut-être fait l'objet d’un “PV à la volée” ! En effet, dans certains cas, ... Lire la suite >
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