
Loi "Duplomb" : le Conseil constitutionnel censure la nouvelle dérogation à l’interdiction des substances néonicotinoïdes
Par Aurélie BEL le 27/08/2025
Conseil constitutionnel, 7 août 2025, Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n°2025-891 Particulièrement dans le viseur des parlementaires à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel, les très controversées dispositions de l'article 2 ... Lire la suite >