Installation photovoltaïque sur un bâtiment existant
Par Benoît COUSSY
Si l'installation photovoltaïque est réalisée sur un bâtiment existant, le dépôt d'une déclaration préalable s'imposera au titre des travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, article R. 421-17 Code de l'urbanisme Pour aller plus loin : Réponse ministérielle du 20 décembre 2007 Lire la suite >