Absence de préjudice esthétique et de risque sanitaire

L'installation de stations de téléphonie mobile par une société ne peut être constitutive d'un préjudice esthétique, dès lors qu'elle est en harmonie avec la topographie des lieux. De plus, aucune dépréciation du patrimoine d'anciens propriétaires ne peut être invoquée dans la mesure où la vente de leur propriété n'a pas été réalisée à un prix inférieur à celui du marché immobilier local.

Enfin, aucun risque sanitaire ne peut être mis en exergue dans la mesure où, selon divers documents officiels rappelés par la société, aucun danger pour l'organisme humain du fait de la présence de stations de téléphonie mobile ne peut être avéré lorsque celles-ci respectent les seuils d'exposition réglementairement fixés.

CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2008 : JurisData n° 2008-372567