La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé, le 6 juin et jusqu'au 24 du même mois, une consultation "sur les éléments structurants du projet de décret relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés d'électricité et le mécanisme d'ajustement".

http://www.cre.fr/documents/consultations-publiques/principes-structuran...