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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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La responsabilité du conservateur des hypothèques

La faute du conservateur lors de l'inscription au fichier immobilier d'une hypothèque judiciaire donne droit à réparation du préjudice subi Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique rappelle que la responsabilité civile personnelle du conservateur des hypothèques peut être engagée, en cas de faute lors de l'inscription au ... Lire la suite >
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Stage en entreprise et rémunération

Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 vient d'être publié au journal Officiel de la République Française le 1er février 2008 en page 1987. Il prévoit que lorsque la durée d'un stage en entreprise excède trois mois le stagiaire perçoit une gratification d'un montant de 30 % du SMIC à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est ... Lire la suite >
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Est-ce bien utile ?

Le décret n°2008-107 du 4 février 2008 modifiant le Code de l'Organisation Judiciaire vient d'être publié au Journal Officiel de la République Française du 6 février 2008. Il prévoit notamment que le conseiller délégué à la protection de l'enfance, chaque fois qu'il le juge nécessaire, et au moins une fois par an, établit un rapport sur le ... Lire la suite >
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Expertise et opposabilité

Plusieurs décisions de la Cour de Cassation peuvent être utilisées lorsqu'un adversaire conteste l'opposabilité d'une expertise à laquelle il n'a pas participé. Trois décisions seront ici reprises dans leur attendu de principe, lequel rappelle que le fait de le soumettre à la discussion des parties écarte toute référence à son inopposabilité. ... Lire la suite >
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Autorité de la chose jugée

La Cour de Cassation a rendu en 2006 une décision particulièrement intéressante en matière d'autorité de la chose jugée, notamment lorsque un nouveau moyen est invoqué par le demandeur. Elle vient de nouveau de réaffirmer sa jurisprudence le 25 octobre 2007. En effet, dans un arrêt du 7 juillet 2006, la Cour de Cassation réunie en assemblée ... Lire la suite >
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Grand remède pour petits maux

Lorsque la lassitude vous guette, voici un remède efficace contre la grise mine. Tout d'abord ne faire la grasse matinée que jusqu'à huit heures du matin, et se dire que l'on va profiter de ses deux heures gagnées sur ce sommeil qui pourtant nous manque cruellement, Savourer son nectar préféré dont l'odeur réveille déjà nos sens encore endormis ... Lire la suite >
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Vous ferez les divorces nous ferons les ventes 3

Cet article fait suite aux publications intitulées "vous ferez les divorces nous ferons les ventes" et "vous ferez les divorces nous ferons les ventes 2". Aussi, pour comprendre ce qui suit, il est impératif de lire ces deux articles par les liens actifs. Il a été indiqué précédemment que le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse a rejeté ... Lire la suite >
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Vous ferez les divorces nous ferons les ventes 2

Cet article fait suite à la publication intitulée "vous ferez les divorces nous ferons les ventes". Aussi, pour comprendre ce qui suit, ilest impératif de lire le premier article par le lien actif. Le cas d'espèce : Par une requête présentée au Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, un organisme de crédit ainsi que divers particuliers ont ... Lire la suite >
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Vous ferez les divorces nous ferons les ventes

Récurrent me direz-vous ? Rengaine ? Rebechin ? Rumpa ballum ? Casse gnole ? Loin de moi cette idée. Simplement soucieuse de rappeler une jurisprudence explicite de la Cour de Cassation qui devrait être exploitée à sa juste valeur par nos cabinets, si l'on venait à nous supprimer les divorces par consentement mutuel, pour d'obscures raisons éloignées ... Lire la suite >