Dans un article intitulé « Ces bars n’ont pas respecté le confinement, le Préfet les ferme pour l’été »,le journal Nice-Matin indique péremptoirement que certains restaurants n’auraient pas respecté le confinement. En relayant les Politiques sans les réserves nécessaires, il tend vers le propagandisme. Un droit de réponse a été demandé à NICE MATIN…Mais nous l’attendons toujours.

Alors je prends ma plume car, à l’instar des déchets, soucieuse de l’environnement, je recycle toujours une vieille feuille de chou faisandée.

Voilà ce qui était écrit : suivre le lien.

Voilà ce que je réponds :

Il devait rater la totalité de la saison, il n’aurait dû rouvrir que le 10 septembre prochain suite à une fermeture de huit semaines, imposée par arrêté préfectoral en date du 10 juillet à la demande de la ville de Cannes.

Et bien non, le BARBARELLA, Rue saint Dizier à Cannes a pu rouvrir ses portes dès le 3 août 2020 et accueillir sa clientèle. Telle est la décision rendue le 4 août 2020 par Madame le Juge des référés du Tribunal Administratif de NICE.

En effet, à la suite d’un arrêté préfectoral, l’établissement LE BARBARELLA à Cannes a été contraint de fermer ses portes le 15 juillet 2020.

Contestant fermement les motifs ayant conduit à une telle décision, par l’intermédiaire de son Conseil, Maître Carole GHIBAUDO avocat à Antibes, l’établissement le BARBARELLA déposait un recours en annulation doublé d’une requête en référé suspension. Le Conseil du BARBARELLA faisait valoir, à l’appui de jurisprudence antérieure, le caractère disproportionné de la mesure.

Le tribunal l’a, à juste titre, entendu. L’exécution de l’arrêté préfectoral de fermeture administrative a été suspendue.

Si l’appréciation du fond du litige appartient au seul Tribunal Administratif de Nice, il n’en demeure pas moins qu’au stade du référé, le moyen tiré du caractère disproportionné de la mesure de fermeture a été de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse et a conduit le juge à ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral.

En France, la Justice est encore rendue par les tribunaux et non par les politiques qui murmurent à l’oreille des médias ou des réseaux sociaux.

Se souvenir de ce principe, évitera à l’avenir les prises de position hasardeuse et hâtive aboutissant à contraindre injustement un restaurateur à fermer ses portes en détournant la procédure de fermeture administrative de sa réelle fonction, la prévention, pour la travestir en répression.

 

Carole GHIBAUDO

Avocat au Barreau de Grasse