
Elections municipales : la fraude corrompt tous ... sauf les résultats
Par François MUTA le 22/06/2025
La Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté il y a quelques jours le recours de Julien Ravier (CEDH, 19 juin 2025, RAVIER C/ FRANCE, n°32324/22). Il contestait l’inéligibilité prononcée par le Conseil d’Etat dans l’affaire de la fraude aux procurations ayant entaché les élections ... Lire la suite >