Dispositif de double demande « asile-séjour » : quelles conséquences pour les demandeurs d’asile ?
Par Grégoire HERVET le 11/05/2020
Depuis le 1er mars 2019 est entrée pleinement en vigueur la loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 qui vient substantiellement remodeler la procédure en matière d’asile. Parmi les mesures phares ayant fait leur apparition dans le CESEDA, figure, à l’article L.311-6 du CESEDA, le dispositif de ... Lire la suite >
Derniers commentaires