Pour qu’il y ait résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, le salarié doit établir les manquements suffisamment graves de ce dernier.

 

Dans son arrêt du 9 décembre 2015 (pourvoi n° 14-25.148), la cour de cassation rappelle que ces manquements ne doivent pas être anciens, à défaut de quoi cela signifie qu’ils n’ont pas empêché la poursuite du contrat de travail, de sorte qu’il n’y a pas matière à prononcer la résiliation judiciaire.

 

Jean-philippe SCHMITT
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