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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

Les publications de Maître Laurent GIMALAC en décembre 1999

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commentaire de l'arrêt de la CAA Marseille du 17 juill. 2025 – la protection du cap d’antibes, une interdiction absolue sous le scalpel de la proportionnalité

commentaire de l'arrêt de la CAA Marseille du 17 juill. 2025 – la protection du cap d’antibes, une interdiction absolue sous le scalpel de la proportionnalité

Par Laurent GIMALAC le 08/10/2025 - 1 commentaire
Prologue. Au cap d’Antibes, une parcelle de 3 695 m², classée UDe et insérée dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR), avait été frappée, par l’empilement de règles du PLU et du SPR, d’une interdiction totale de construire. Deux propriétaires ont ... Lire la suite >
Après le climat, le droit de la biomasse ?

Après le climat, le droit de la biomasse ?

Par Laurent GIMALAC le 09/09/2025
La décision rendue le 3 septembre 2025 par la cour administrative d’appel de Paris, à l’initiative de plusieurs associations (Notre Affaire à Tous, Pollinis, ASPAS, ANPER-TOS…), marque une étape décisive dans la lente, mais inexorable, judiciarisation de la crise écologique. Après avoir ... Lire la suite >
La loi censurée, la méthode esquissée : lire entre les lignes du Conseil constitutionnel. Ce que la décision du 7 août 2025 nous dit (vraiment) sur le principe de précaution

La loi censurée, la méthode esquissée : lire entre les lignes du Conseil constitutionnel. Ce que la décision du 7 août 2025 nous dit (vraiment) sur le principe de précaution

Par Laurent GIMALAC le 08/08/2025
La loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, devait être la réponse politique à une revendication persistante du monde agricole : celle de retrouver un outil jugé indispensable à certaines cultures, l’acétamipride, tout en assurant que son usage resterait limité et encadré. Officiellement, ... Lire la suite >
L’avis consultatif de la CIJ sur les obligations climatiques des États : simple parole, encouragement ou outil structurant dans les contentieux du quotidien ?

L’avis consultatif de la CIJ sur les obligations climatiques des États : simple parole, encouragement ou outil structurant dans les contentieux du quotidien ?

Par Laurent GIMALAC le 24/07/2025 - 1 commentaire
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) rendait un avis historique sur les obligations climatiques des États, à la suite d’une saisine de l’Assemblée générale des Nations unies. Pour la première fois, une juridiction universelle affirmait, de manière explicite, que les États ... Lire la suite >
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