
Forfait jours fondé sur la mauvaise convention collective : faut-il tout annuler ?
Par Ludovic BLANC le 10/08/2026
Employeurs de cadres au forfait jours : un plafond de 218 jours appliqué alors que la convention correcte en prévoit 214 n’entraîne pas nécessairement la nullité, mais impose un audit et des régularisations. Dans l’affaire jugée le 25 mars 2026, une directrice commerciale avait signé un forfait ... Lire la suite >








