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Maître Lyes KACI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Lyes KACI, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 87 AVENUE KLEBER 75116 PARIS

Les publications de Maître Lyes KACI en décembre 1999

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Droit à l’erreur en matière de résidence fiscale

Droit à l’erreur en matière de résidence fiscale

Par Lyes KACI le 19/02/2026
Conseil d'Etat, 16 juillet 2025, n°495668 Cette décision apporte (i) une nuance de plus pour l’appréciation du centre des intérêts vitaux et (ii) un éclairage sur les limites du droit à l’erreur du contribuable dans la détermination de sa résidence fiscale. 1/ Quand les « relations ... Lire la suite >
 Désistement d’office en contentieux fiscal : la CAA de Paris sanctionne une dérive procédurale frôlant le déni de justice

Désistement d’office en contentieux fiscal : la CAA de Paris sanctionne une dérive procédurale frôlant le déni de justice

Par Lyes KACI le 18/02/2026
CAA Paris, 7e ch., 8 janv. 2026, n° 25PA03124 On observe de nombreux cas de désistements d’office fondés sur l’article R612-5-1* du code de justice administrative, notamment en contentieux fiscal, sans que les conditions d’application du texte ne soient réellement réunies. Dans cette affaire des contribuables contestaient, ... Lire la suite >
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