X a participé à une vente aux enchères et a été déclaré adjudicataire d’une commode, le lot 288.

Mais en raison d’une erreur d’étiquetage, c’est une autre commode, le lot 289, que X a emportée.

X refusant de restituer la commode, la société de ventes volontaires (SVV) l’a assigné en justice.

Le 24 février 2021, la CA Rouen a ordonné la restitution de la commode :

  • certes la commode présentée lors de la vente sous l’étiquette 288 était en réalité celle du lot 289
  • mais il ressort du PV d’adjudication que, lors de la vente du lot 288, ce sont les mentions portées au catalogue pour le lot 288 qu’a énoncées le commissaire-priseur, de sorte que X a bien participé aux enchères sur la description du lot 288
  • le bordereau d’acquisition correspond d’ailleurs à la description du lot 288
  • par conséquent c’est bien le lot 288, et non le lot 289, que X a acquis lors du coup de marteau


Cependant, compte tenu des négligences commises par la SVV (erreur d’étiquetage et remise non vérifiée d’un bien au lieu d’un autre), X a droit à une indemnisation de son préjudice moral et matériel à hauteur de 800€.

Les déclarations à haute voix du commissaire-priseur précédant le coup de marteau priment l’objet exposé.