En 2005, X a proposé à une galerie parisienne d'acquérir une paire de meubles de l'architecte Eckart Muthesius.
La galerie parisienne s’est associée à une galerie berlinoise pour cet achat à hauteur de 100.000 €.
En 2006, lors d’une vente organisée par une SVV, les meubles ont été mis aux enchères, et Y en a été déclaré adjudicataire au prix de 290.000 € hors frais.
En 2011, Y a souhaité les revendre par l’intermédiaire de Christie's.
Problème : Christie's a exprimé des doutes sur l’authenticité de la paire de meubles après avoir recueilli l’avis d’un spécialiste de Muthesius et de restaurateurs.
Une expertise judiciaire a été organisée, qui a conclu dans le même sens.
Y a alors sollicité :
- à l’encontre des 2 galeries, venderesses, l’annulation de la vente
- à l’encontre de la SVV, le remboursement des frais de vente
Le 19 mai 2021, la CA Paris lui a donné raison, condamnant en outre X à garantir les galeries.
Selon elle, X et les galeries n’apportent pas d’éléments permettant de contredire les conclusions de l’expert judiciaire :
- ils se contentent de critiquer les compétences de l’expert judiciaire
- ils n’invoquent que leur seule conviction de l’authenticité des meubles
- ils ne produisent ni documentation ni avis contraire d’un autre expert
- X a refusé de participer aux opérations d’expertise et de préciser la provenance des meubles
La cour s’est donc prononcée ainsi :
- annulation de la vente de 2006 pour erreur sur les qualités substantielles de la vente
- condamnation des 2 galeries à rembourser à Y 290.000 €
- restitution par Y des meubles aux 2 galeries
- condamnation de la SVV à rembourser à X les frais de la vente
- condamnation de X à garantir les 2 galeries dans la limite de 100.000 €
Un conseil : en cas d’expertise judiciaire défavorable, recourir aux services d’un expert privé !
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