
Convention fiscale franco-américaine et trust : quid de la résidence fiscale de ce dernier
Par Maxime CARPENTIER le 23/06/2025
Avant 2009, certains trusts américains pouvaient profiter des avantages de la convention fiscale entre la France et les États-Unis, à condition que leurs revenus soient effectivement imposés aux États-Unis, que ce soit au niveau du trust, de ses bénéficiaires ou de son constituant. Depuis l'avenant du 13 ... Lire la suite >