Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de [Localité 6] a rendu, le 18 août 2025, un jugement statuant sur un désistement d’instance. L’instance avait été introduite par requête conjointe, ce qui singularise le cadre et éclaire les effets procéduraux de la renonciation formulée. La décision a été rendue "par décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe", "en premier ressort, par jugement contradictoire", après des débats en chambre du conseil. Les justiciables ont sollicité qu’il soit pris acte de leur retrait procédural et qu’il en soit tiré les conséquences usuelles quant aux dépens. La question posée tenait aux conditions et aux effets du désistement d’instance en matière familiale, ainsi qu’à la charge des coûts du procès. Le juge "Constate l’extinction de l’instance ;" et précise enfin que "Dit que chacune des parties supportera la charge de ses dépens ;", ce qui appelle une analyse de son sens et de sa portée.

 

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