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Maître Pauline CHARDONNET

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pauline CHARDONNET, avocat à LYON
Compétences : Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : Espace Gailleton 69002 LYON

Les publications de Maître Pauline CHARDONNET en décembre 1999

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ZAN : les futures limites à l'urbanisation

ZAN : les futures limites à l'urbanisation

Par Pauline CHARDONNET le 23/06/2025
La loi Climat et Résilience va modifier les règles pour les futurs projets de construction dans les années à venir. Des obligations vont peser sur les collectivités territoriales : elles devront réduire les surfaces ouvertes à l'urbanisation. Des contraintes vont également apparaitre pour les promoteurs ... Lire la suite >
Comment déroger aux règles du PLU ?

Comment déroger aux règles du PLU ?

Par Pauline CHARDONNET le 22/02/2025
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme suppose le respect des règles locales d'urbanisme contenues dans le Plan Local d'Urbanisme (le "PLU"). Mais l'application stricte des prescriptions d'urbanisme peut bloquer certains projets. Donc, dans certaines situations, la loi prévoit des mécanismes ... Lire la suite >
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