SEULE LA CAUSE ETRANGERE PROUVEE EXONERE LE CONSTRUCTEUR DE SA RESPONSABILITE DECENNALE.
Par Raymond AUTEVILLE le 26/09/2022
Le groupement foncier agricole La Pouyade (le GFA), a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la société Inovasol, , assurée auprès de la société SMA, des travaux d'installation de capteurs photovoltaïques sur deux bâtiments d'exploitation agricole . . La ... Lire la suite >
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