
ASSOCIATIONS : Prêts et trésorerie entre organismes sans but lucratif : un nouvel horizon juridique
Par Samuel ROCHEFORT le 02/09/2025
Le droit, souvent présenté comme une architecture rigide, sait parfois s’assouplir pour répondre à des nécessités sociales. Tel est le sens des deux décrets du 7 août 2025, publiés au Journal officiel le 8 août (n° 2025-779 et n° 2025-780), qui viennent donner corps à ... Lire la suite >
Derniers commentaires