Rénover, réhabiliter ou restructurer un bâtiment existant peut soulever des risques juridiques qui dépassent les seules questions d'urbanisme. La protection du patrimoine et le droit d'auteur de l'architecte d'origine sont deux angles morts capables d'affecter le calendrier, le budget et la conception d'une opération.

Sur le premier terrain, l'immeuble classé ou inscrit, comme celui situé dans les abords d'un monument historique, est soumis à un régime d'autorisation spécifique, avec avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour les travaux modifiant l'aspect extérieur. Sur le second, le droit moral de l'architecte, perpétuel, inaliénable et imprescriptible, n'impose pas l'intangibilité de l'œuvre : le propriétaire peut l'adapter à des besoins nouveaux, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire et proportionné (Cass. 1re civ., 7 janv. 1992, n° 90-17.534 ; Cass. 1re civ., 11 juin 2009, n° 08-14.138). La charge de prouver l'atteinte incombe à l'architecte (Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-13.632).

(verbatim) Il est opportun d'identifier l'architecte auteur du bâtiment ou ses ayants droit, afin d'évaluer le niveau de risque et les démarches appropriées. À défaut de toute démarche, l'architecte d'origine ou ses ayants droit peuvent solliciter en justice la suspension des travaux ou demander réparation au titre de l'atteinte à leur droit moral.

L'intégralité de l'analyse est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Modifier un bâtiment existant : quels risques juridiques avant travaux ?

Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité en droit de l'architecture, Simon Rolin intervient notamment en droit d'auteur et en droit du patrimoine culturel. Le cabinet accompagne les propriétaires, promoteurs, foncières et maîtres d'ouvrage dans la sécurisation juridique de leurs projets de transformation, en amont du chantier.