Nous avons pu assister une cliente qui avait subi une arthroscopie de hanche courant 2015.

 

Près de 10 ans plus tard, elle avait présenté courant en 2025 des luxations natives de hanche qui l'a conduit à subir une butée de hanche en fin d'année 2025.

 

Le chirurgien ayant réalisé l'opération a étiqueté le problème comme étant en lien avec l'arthroscopie de hanches réalisées en 2015 dans la mesure où, à cette époque, il n'était pas recommandé de recoudre le labrum.

 

Nous avons invité alors notre cliente à mobiliser le contrat de garantie accident de la vie dont elle était titulaire, dès lors que celui-ci permettait l'indemnisation des accidents médicaux.

 

Dans un premier temps, son assureur a opposé un refus à notre cliente et c'est dans les suites de ce rejet que nous avons repris la main.

 

L'assureur a fini par accepter la mise en place d'une expertise et l'expert qu'il a missionné a bien conclu que ces luxations natives de hanche droite survenue en 2025 étaient bien en lien avec l'arthroscopie de hanche réalisée 10 ans plus tôt et a notamment retenu un déficit fonctionnel permanent de 10% et des souffrances endurées à 4 sur 7, ce qui permet la mobilisation du contrat dans la mesure où le seuil d'intervention était fixé à un taux de déficit fonctionnel permanent de 5%.

 

Cela va permettre une indemnisation de notre cliente laquelle, certes, ne sera pas intégrale, et sera limité aux préjudices contractuellement prévus par sa garantie accident de la vie, ce qui va néanmoins lui permettre d'obtenir une somme confortable. Une première étape intéressante.

 

Besoin de conseils : Appelez-moi au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.

 

Maître Vincent RAFFIN vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.

 

Consultez d'autres articles sur le même thème ou sur un thème voisin du domaine de Maitre Vincent RAFFIN.

 

https://consultation.avocat.fr/blog/vincent-raffin