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Maître Zaïra APACHEVA

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Zaïra APACHEVA, avocat à TASSIN LA DEMI LUNE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Lyon
Adresse : 1A Chemin de la Pomme 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Les publications de Maître Zaïra APACHEVA en décembre 1999

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CGV – AVOCAT A LYON 

CGV – AVOCAT A LYON 

Par Zaïra APACHEVA le 20/06/2025
L’application des CGV d’une partie à une relation civile ou commerciale, suppose que l’autre partie ait été en mesure d’en prendre connaissance avant la conclusion du contrat. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes les questions relatives à la rédaction ... Lire la suite >
BENEFICIAIRES EFFECTIFS – AVOCAT A LYON

BENEFICIAIRES EFFECTIFS – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 20/06/2025
Désormais, le manquement à l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs peut être sanctionné par la radiation de la société du RCS. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes les questions relatives à vos obligations déclaratives. ... Lire la suite >
PACTE D’ASSOCIES – AVOCAT A LYON

PACTE D’ASSOCIES – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 18/06/2025
Le manquement par un dirigeant à un pacte d’associés, peut l’exposer à la fois à la perte de son indemnité d’éviction et à l’obligation de céder ses titres à un prix décoté. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes ... Lire la suite >
CAUTIONNEMENT – AVOCAT A LYON 

CAUTIONNEMENT – AVOCAT A LYON 

Par Zaïra APACHEVA le 18/06/2025
La Banque doit continuer à informer la caution de l’évolution de la dette garantie chaque année et ce, jusqu’à l’extinction de la dette garantie par le cautionnement. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes les questions relatives à votre cautionnement. ... Lire la suite >
CESSION DE DROITS SOCIAUX – AVOCAT A LYON 

CESSION DE DROITS SOCIAUX – AVOCAT A LYON 

Par Zaïra APACHEVA le 16/06/2025
Invoquer le manquement au devoir d’information du cédant pour obtenir des dommages et intérêts Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne dans le cadre de la cession / acquisition de droits sociaux (ou fonds de commerce), ainsi que dans le cadre de litiges qui peuvent naître à cette ... Lire la suite >
CREDIT – AVOCAT A LYON

CREDIT – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 22/04/2025
TAEG surestimé Un contrat de crédit doit mentionner, de façon claire et concise, le taux annuel effectif global (TAEG, ci-après), ainsi que le montant total dû par l’emprunteur, calculés au moment de la conclusion du contrat, et ce, afin de permettre à ce dernier, d’apprécier la portée ... Lire la suite >
LITIGE COMMERCIAL – AVOCAT A LYON

LITIGE COMMERCIAL – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 07/04/2025
Modification des conditions de la relation commerciale durant le préavis de rupture Dans le cadre de la rupture d’une relation commerciale établie, l’auteur de cette rupture doit laisser un préavis suffisant à son partenaire, afin de lui permettre de préparer sa reconversion en cherchant de nouveaux débouchés ... Lire la suite >
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