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Sous-traitance et rupture d'une relation commerciale établie

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 22 septembre 2015N° de pourvoi: 13-27.726Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Sous-traitance et travail dissimulé

Par Albert CASTON le 24/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 10 octobre 2019N° de pourvoi: 17-21.950 Non publié au bulletin Rejet M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Sous-traitance, action directe et conditions du droit à paiement

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-18.315 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Sous-traitance, action directe et prescription

Par Albert CASTON le 26/02/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 février 2019N° de pourvoi: 18-10.556 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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