
Infection nosocomiale - Accident de la route – Préjudice : Perte de gains professionnels et pouvoir souverain des juges du fond.
Par Vincent RAFFIN le 22/03/2026
Dans cette affaire, la victime avait subi deux infections nosocomiales successives dans les suites d’interventions chirurgicales rendues nécessaires après un accident à l'occasion de travaux d’élagage. Le responsable de l'accident contestait devant la Cour de cassation, prise en sa chambre criminelle, le calcul ... Lire la suite >







