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Les publications des avocats les plus lues

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Sous-traitant étranger et loi sur la sous-traitance

Par Albert CASTON le 06/07/2017
Sous-traitant étranger et loi sur la sous-traitance Note L. d'Avout, D 2017, p. 2064. Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du jeudi 20 avril 2017N° de pourvoi: 15-16.922 Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Sous-traité annulé exécuté : la créance de restitution du sous-traitant correspond au coût réel des travaux réalisés, à l'exclusion de ceux qu'il a effectués pour reprendre les malfaçons dont il est l'auteur

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Sous-traité annulé exécuté : la créance de restitution du sous-traitant correspond au coût réel des travaux réalisés, à l'exclusion de ceux qu'il a effectués pour reprendre les malfaçons dont il est l'auteur.    Note C. Sizaire, Constr.-urb. 2023-7/8, p. 33. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.330 ECLI:FR:CCASS:2023:C300395 ... Lire la suite >
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Sous-traité annulé, mais exécuté, indemnisation du sous-traitant sur la base du coût réel des travaux réalisés

Cet arrêt est commenté par : - M. PERINET-MARQUET, Revue de droit immobilier, « RDI », 2014, p. 37. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 25 juin 2013 N° de pourvoi: 09-16.553 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à la société Composants pré-contraints bâtiment (la société CPCB) du désistement de ... Lire la suite >
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Souvenirs, souvenirs...

Par Albert CASTON le 12/03/2021
Souvenirs, souvenirs...   Le 2 juillet 2014, j'écrivais ceci dans mon blog : Il se trouve que l'appartement où est situé mon cabinet abritait jusqu'en 1976 les studios du célèbre compositeur François de Roubaix. je le savais et n'y avais qu'assez peu prêté attention... jusqu'à ce jour où le hasard me fit rencontrer devant le 99 rue de Courcelles ... Lire la suite >
Publiée entre et