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Les publications des avocats les plus lues

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Table des matières de "L'assurance construction", par F.-X. Ajaccio, A. Caston et R. Porte (4ème édition) (aux éditions "LE MONITEUR").

Par Albert CASTON le 07/05/2022
Table des matières :  L’ASSURANCE CONSTRUCTION Lexique Présentation générale Partie 1          Obligation d’assurance de responsabilité décennale Chapitre 1 Assujettis et non-assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale 1.1         Constructeurs assujettis à l’obligation d’assurance de ... Lire la suite >
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Tardiveté de contestation du décompte

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 15-14.636Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
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Tardiveté de notification du décompte définitif du marché

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 1 juillet 2015 N° de pourvoi: 13-13.698 Non publié au bulletin Rejet M. Mas (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Foussard, Froger, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations de construction et de réhabilitation de logement social

Par Albert CASTON le 21/01/2020
  15ème législatureQuestion N° 4572 de M. Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales   Rubrique > taxe sur la valeur ajoutée Titre > Taux de TVA applicable ... Lire la suite >
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Taxation des honoraires d'expertise : voies de recours (CE)

Conseil d'État N° 356675 ECLI:FR:CESSR:2013:356675.20131007 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 février, 15 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TP Ferro Concesionaria, dont le ... Lire la suite >
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Tel est pris, qui croyait prendre ...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 12-10.251 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant reçu de l'Agence de marketing appliqué (AMA), société belge de vente par correspondance, des documents ... Lire la suite >
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