Table des matières de "L'assurance construction", par F.-X. Ajaccio, A. Caston et R. Porte (4ème édition) (aux éditions "LE MONITEUR").
Par Albert CASTON le 07/05/2022
Table des matières : L’ASSURANCE CONSTRUCTION Lexique Présentation générale Partie 1 Obligation d’assurance de responsabilité décennale Chapitre 1 Assujettis et non-assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale 1.1 Constructeurs assujettis à l’obligation d’assurance de ... Lire la suite >